The Access Initiative

Adaptation: Rapid Institutional Analysis (ARIA) – Bolivia

Published: 2011

This report summarizes the current state of readiness and transparency in Bolivia in climate change adaptation policy.

The report summarizes findings from national-level policy and special efforts made in food security.

The report finds that many of the official government decisions have only covered the range of possibilities in a partial way. Public participation and transparency have been applied in a very limited way (by invitation only) and the legal framework in Bolivia allows very little enforcement or public oversight of climate-relevant decisions.

Co-authoring organizations include Reacción Climática and Fundación Ecosofía.

Code des Aires Protégées de Madagascar         

Published: 2011

Cette étude porte sur l’analyse de la participation publique dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du Code des Aires Protégées Malgache. Elle trouve son intérêt du fait de l’ Importance géographique des Aires Protégées à Madagascar (en termes de surface) d’où intérêt de l’analyse du texte de base légiférant la question. 

Les objectifs de cette étude sont d’identifier/analyser les éléments du cadre juridique et institutionnel garantissant la participation du public dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, Identifier et analyser les différentes lacunes du cadre juridique et des différents mécanismes de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, analyser les pratiques sur l’accès à l’information du public dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du COAP Fournir des recommandations

Rio +20: The 5Q Campaign         

Published: 2011

Twelve Responding Governments

Attached you will find a full write-up of the responses from the responding governments.

Governments who responded:

  • Argentina
  • Bolivia
  • Cameroon
  • Costa Rica
  • Ecuador
  • El Salvador
  • Gabon
  • Hungary
  • Ireland
  • Latvia
  • Madagascar
  • Mexico
  • Peru
  • Thailand
  • Venezuela

Governments contacted, no response:

  • Benin
  • Chile
  • Democratic Republic of Congo (DRC)
  • India
  • Jamaica
  • Macedonia
  • Malawi
  • South Africa
  • Sri Lanka

Citizen Enforcements of Procedural Rights in the Environmental Impact Assessment Process in Belize and Jamaica         

Published: 2011

The inclusion of procedural rights of access to informationpublic participationand access to justice in environmental decision-making are recognized in international treaties and soft law agreements as central to the sustainable development agenda. Since the 1990s, a number of Caribbean countries have enacted environmental legislation requiring the preparation of an Environmental Impact Assessment (EIA) prior to permitting significant developments . The extent to which procedural rights have been included within EIA provisions however is varied. There has been little analysis of the impact of the use by citizens of procedural rights in these EIA processes.

This paper examines the legislative framework for EIAs and citizen enforcement of procedural rights in the decision-making process for proposed developments in Jamaica and Belize. The legislative frameworks adopted by Belize and Jamaica are significantly different; with the former enacting comparatively comprehensive regulations to guide the EIA process and the latter dependent on internal guidelines. In both countries there has been documented failure in law and practice to deliver effective procedural rights. A review of recent court decisions in Belize and Jamaica illustrates the value of citizen enforcement as a means of safeguarding procedural rights in the conduct and review of EIAs as well as demonstrating the failure in compliance.

Construction d’un complexe hôtelier à Nosy Hao sur une zone sensible – site d’une nouvelle aire marine protégée

Published: 2011

Ce rapport porte sur une étude de cas pour l’IA concernant un projet touristique : « Construction d’un complexe hôtelier à Nosy Hao sur une zone sensible – site d’une nouvelle aire marine protégée (Andavadoaka – Commune Befandefa – District Morombe – Région Atsimo Andrefana) ». La construction du complexe hôtelier Korail sur l’île de Nosy Hao est déjà passée par plusieurs étapes et celles-ci seront analysées sous l’angle de la participation publique, dans le cadre de cette étude. Ainsi, la particularité de cette étude réside dans l’analyse de la participation publique aux prises de décision au niveau d’un projet (touristique). Une mission de descente sur terrain a été réalisée du 16 au 21 mai 2011 à Tuléar et à Andavadoaka afin d’identifier des éléments de réponse aux indicateurs IA. La zone d’aménagement de Velondriake (l’Association responsable de la gestion de l’aire marine protégée) est dotée d’une richesse biologique. Les coraux et herbiers existants sur le site présentent un intérêt fonctionnel et patrimonial fort . Cette zone affiche alors un important potentiel de développement. Elle possède d’ailleurs une valeur économique essentielle car la pêche constitue l’activité économique principale de la majorité de la population locale. De plus, l’Aire Marine Protégée d’Andavadoaka ayant reçu des récompenses dans le domaine de la conservation sur deux années consécutives (le prix Equateur en 2007 et le prix Paul Getty en 2008), l’attrait de ce site pour l’écotourisme devrait s’accroître en raison de la médiatisation. Cette vocation touristique pourrait, cependant, se solder par une dégradation accrue du milieu récifal et des mangroves . C’est ainsi que ce projet de construction d’un complexe hôtelier risque d’avoir des impacts considérables sur le territoire et sur la vie des pêcheurs ainsi que des ménages occupant l’île de Nosy Hao et le site d’Andavadoaka. En ce sens, la participation du public au processus de prise de décision doit être prise en compte dans le cadre de ce projet. L’étude axée sur ce cas à Nosy Hao se base sur la problématique suivante : Dans le cadre de la construction du complexe hôtelier Korail à Nosy Hao, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’un processus de participation publique en vue de garantir les conditions environnementales, économiques et socioculturelles pour le site d’Andavadoaka ?

Accès à la justice: Cas du braconnage d’Angonaka dans le Parc.National Baie de Baly District Soalala -Région Boeny

Published: 2011

L’étude de cas « braconnage et exploitation illicite de l’Angonoka dans le Parc National de Baie de Baly » fait partie des études de cas en matière d’accès à la justice, et fait partie des douze cas d’études, retenues par la Coalition TAI Madagascar, validées par le Comité de Pilotage, pour faire la situation en matière d’Initiative d’Accès (IA). L’étude a été confiée à l’équipe de chercheurs issus des institutions membres de l’Alliance Voahary gasy (AVG) : SAGE (Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement) et AIFM (Association des Ingénieurs Forestier Malagasy).

Malgré la mise en place d’une Aire Protégée créer principalement pour la conservation de l’Angonoka, le Parc National de Baie de Baly (créé en 1997 par le décret n° 97 – 1452 du 18/12/97), cette tortue de tortue à éperon (Geochelone yniphora (Angonoka) à haute valeur de protection, classée comme « gravement menacée », fait toujours l’objet d’un braconnage et d’exportation illicite vers l’Asie (Thaïlande, Malaisie). Dans la lutte contre le braconnage d’Angonoka, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’une justice environnementale et d’accès à la justice pour les acteurs de la préservation de cette espèce endémique ?

les objectifs de l’étude sont d’identifier les lacunes dans les lois, les institutions et les pratiques sur l’accès à l’accès à la justice par rapport à la lutte contre le réseau de braconnage à l’exportation illicite de l’Angonoka, une espèce endémique gravement menacée de disparitiona et de fournir des recommandations pour combler ces lacunes sous forme de plan d’action pour l’éradication de l’exportation illicite à titre de solution apportée pour aborder les principales faiblesses et qualité de la loi et de la pratique institutionnelle.

Manual de acceso a la información y a la participación ambiental en Colombia          

Published: 2008

El objetivo de este folleto es facilitar la comprension del documento “Manual de acceso a la información y a la participación ambiental en Colombia”, destacando sus datos clave y proponiendo la realización de actividades que permitan la reflexión sobre los diferentes temas y aplicación práctica de la teoría. El manual pretende dar al lector un instrumento para el acceso a la información y participacón en asustos relacionados con el medio ambiente y los recursos naturales, los derechos y deberes relacionados con el tema y brindar y visión jurídica y social de lo relativo en materia ambientala nivel nacional e intenacional.

A Seat at the Table

Published: 2010
Including the Poor in Decisions for Development and Environment

 

For the complete publication please scroll to the bottom of the page and download the attachment.

Download the original case studies on access rights and poverty referenced in the A Seat at the Table publication here: A Seat at the Table Pilot Studies on Access Rights and Poverty View the presentation from the A Seat at the Table Brown Bag hosted at the World Resources Institute here: A Seat at the Table Presentation

Watch the webcast of the A Seat at the Table Brown Bag hosted at the World Resources Institute here:A Seat at the Tabke: Including the Poor in Decisions for Development and Environment

Decisions that have significant environmental and social consequences are often made without the involvement of those whose interests are directly at stake. For poor people whose lives and livelihoods often depend on natural resources, and who are therefore most vulnerable to environmental risks, the consequences of exclusion can be especially severe. Weak access to decision-making may expose poor communities to high levels of pollution, remove them from productive land, and deprive them of the everyday benefits provided by natural resources.

The three pillars of sound decision-making for the environment that are key to responding to the challenge of providing “access” are: access to information, public participation, and access to justice. Many countries, regardless of their level of economic development, have promoted these pillars as policy aspirations or as enforceable legal rights. Yet even where progress has been significant, more work remains if such laws are to be implemented in a way that is meaningful to all citizens, especially the poor.

To better understand the obstacles to access facing the poor, and the efforts by governments to reach this population, the World Resources Institute (WRI) and its civil society organization (CSO) partners in The Access Initiative1 (TAI) closely examined access rights and practices in four countries—Cameroon, Paraguay, Philippines, and Sri Lanka.2

The case studies highlighted in this report cover a range of environmental concerns including water quality, land use, data availability, and the use or absence of environmental impact assessments (EIAs). The findings and literature review show that the poor in these countries face a daunting array of barriers to access, including low literacy, high costs (including the costs of corruption), exposure to risk from participation, and lack of documentation of legal identity or rights to a resource that is necessary to influence decisions. Additionally, cultural norms that limit who may speak in public disproportionately exclude the poor.

The case studies also provide examples where civil society organizations, community groups, and—most importantly—governments have taken steps to overcome these barriers. Based on the findings and literature review, we have identified six poverty-related barriers to access to decision-making and proposed eight categories of policy responses to overcome these barriers. Importantly, a general lack of access to information for all citizens had a commensurately larger impact on access to information for the poor.

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Incluyendo a los pobres en las decisiones sobre Ambiente y Desarrollo

Las decisiones que tienen significativas consecuencias ambientales y sociales se hacen a menudo sin la participación de aquellos cuyos intereses están directamente en juego. Para los pobres, cuyas vidas y medios de vida a menudo dependen de los recursos naturales, y que son más vulnerables a los riesgos ambientales, las consecuencias de la exclusión pueden ser especialmente graves. Un débil acceso a los procesos de toma de decisiones puede exponer a las comunidades pobres a altos niveles de contaminación, excluirlos de la tierra productiva, y privarlos de los beneficios diarios que proporcionan los recursos naturales.

Los tres pilares de la adopción de decisiones acertadas para el medio ambiente que son clave para responder al desafío de proporcionar “acceso” son: el acceso a la información, participación pública y acceso a la justicia. Muchos países, independientemente de su nivel de desarrollo económico, han promovido estos pilares como aspiraciones de políticas o exigibilidad legal de derechos. Sin embargo, incluso donde el progreso ha sido significativo, aún queda mucho trabajo si esas leyes no son aplicadas de manera significativa para todos los ciudadanos, especialmente los pobres.

Para comprender mejor los obstáculos al acceso que enfrentan los pobres, y los esfuerzos de los gobiernos para llegar a esta población, el Instituto de Recursos Mundiales (WRI) y las organizaciones de la sociedad civil (OSC) socias de la Iniciativa de Acceso (The Access Initiative) examinaron a profundidad los derechos y las prácticas de acceso en cuatro países: Camerún Paraguay, Filipinas y Sri Lanka.

Los estudios de casos destacados en este informe cubren una gama de preocupaciones ambientales, la calidad del agua, uso del suelo, disponibilidad de datos y el uso o ausencia de evaluaciones de impacto ambiental (EIA). Las conclusiones y revisión bibliográfica muestran que los pobres de estos países enfrentan una serie de desalentadoras barreras al acceso, incluyendo el bajo nivel de alfabetización, los altos costos (incluyendo los costos de la corrupción), la exposición a los riesgos derivados de la participación, y la falta de documentación de identidad legal o derechos a un recurso que es necesario para influir en la toma de decisiones. Además, las normas culturales que limitan quién puede hablar en público de manera desproporcionada excluyen a los pobres.

Los estudios de casos también proveen ejemplos donde las organizaciones de la sociedad civil, grupos comunitarios, y-más importante-los gobiernos han adoptado medidas para superar estas barreras. Con base en los resultados y revisión de la literatura, se identificaron seis barreras relacionadas con la pobreza con el acceso a la toma de decisiones, y se propusieron ocho categorías de respuestas de política para superar estas barreras. Es importante destacar que la falta general de acceso a la información para todos los ciudadanos tienen un impacto proporcionalmente mayor sobre el acceso a la información para los pobres.

The publication can also be found on the World Bank’s Water Quality page here: http://go.worldbank.org/WEXM7I9W50

Advocacy Toolkit – TAI         

Published: 2010

Advocacy, for the TAI Network means turning our research into meaningful change on the ground. It is actively convincing others that our goal of widening access is worth implementing and ensuring that implementation is done well.

The Access Initiative (TAI) Advocacy Toolkit is a set of tools developed to help TAI partners strategically achieve reform and policy practice around access to informationpublic participation, and access to justice. Partners in Latin America contributed directly to the development of the toolkit in the regional meeting from 2009. Partners from Asia and Africa and attendees of the 2nd TAI Global Gathering contributed to the review of the tools over the course of their development. Partners used the toolkit successfully in Cameroon (FEDEV), Chile (PARTICIPA), India (LIFE), Ecuador (CEDA) Zimbabwe (ZELA). Partners from the 3rd Global Gathering in Uganda in 2010 have helped to refine and finalise proposals for this tool kit.