Published: 2011
TAI and ARTICLE 19 joint position paper leading up to Rio+20.
Topics: Laws and Regulations
Published: 2011
TAI and ARTICLE 19 joint position paper leading up to Rio+20. Also available in Spanish and Portuguese.
As the international community gathers for the Rio+20 summit on sustainable development, we have a chance to renew our commitment to Environmental Democracy. Can national governments deliver?
Published: 2011
Cette étude porte sur l’analyse de la participation publique dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du Code des Aires Protégées Malgache. Elle trouve son intérêt du fait de l’ Importance géographique des Aires Protégées à Madagascar (en termes de surface) d’où intérêt de l’analyse du texte de base légiférant la question.
Les objectifs de cette étude sont d’identifier/analyser les éléments du cadre juridique et institutionnel garantissant la participation du public dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, Identifier et analyser les différentes lacunes du cadre juridique et des différents mécanismes de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, analyser les pratiques sur l’accès à l’information du public dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du COAP Fournir des recommandations
Published: 2011
The inclusion of procedural rights of access to information, public participationand access to justice in environmental decision-making are recognized in international treaties and soft law agreements as central to the sustainable development agenda. Since the 1990s, a number of Caribbean countries have enacted environmental legislation requiring the preparation of an Environmental Impact Assessment (EIA) prior to permitting significant developments . The extent to which procedural rights have been included within EIA provisions however is varied. There has been little analysis of the impact of the use by citizens of procedural rights in these EIA processes.
This paper examines the legislative framework for EIAs and citizen enforcement of procedural rights in the decision-making process for proposed developments in Jamaica and Belize. The legislative frameworks adopted by Belize and Jamaica are significantly different; with the former enacting comparatively comprehensive regulations to guide the EIA process and the latter dependent on internal guidelines. In both countries there has been documented failure in law and practice to deliver effective procedural rights. A review of recent court decisions in Belize and Jamaica illustrates the value of citizen enforcement as a means of safeguarding procedural rights in the conduct and review of EIAs as well as demonstrating the failure in compliance.
Published: 2011
Ce rapport porte sur une étude de cas pour l’IA concernant un projet touristique : « Construction d’un complexe hôtelier à Nosy Hao sur une zone sensible – site d’une nouvelle aire marine protégée (Andavadoaka – Commune Befandefa – District Morombe – Région Atsimo Andrefana) ». La construction du complexe hôtelier Korail sur l’île de Nosy Hao est déjà passée par plusieurs étapes et celles-ci seront analysées sous l’angle de la participation publique, dans le cadre de cette étude. Ainsi, la particularité de cette étude réside dans l’analyse de la participation publique aux prises de décision au niveau d’un projet (touristique). Une mission de descente sur terrain a été réalisée du 16 au 21 mai 2011 à Tuléar et à Andavadoaka afin d’identifier des éléments de réponse aux indicateurs IA. La zone d’aménagement de Velondriake (l’Association responsable de la gestion de l’aire marine protégée) est dotée d’une richesse biologique. Les coraux et herbiers existants sur le site présentent un intérêt fonctionnel et patrimonial fort . Cette zone affiche alors un important potentiel de développement. Elle possède d’ailleurs une valeur économique essentielle car la pêche constitue l’activité économique principale de la majorité de la population locale. De plus, l’Aire Marine Protégée d’Andavadoaka ayant reçu des récompenses dans le domaine de la conservation sur deux années consécutives (le prix Equateur en 2007 et le prix Paul Getty en 2008), l’attrait de ce site pour l’écotourisme devrait s’accroître en raison de la médiatisation. Cette vocation touristique pourrait, cependant, se solder par une dégradation accrue du milieu récifal et des mangroves . C’est ainsi que ce projet de construction d’un complexe hôtelier risque d’avoir des impacts considérables sur le territoire et sur la vie des pêcheurs ainsi que des ménages occupant l’île de Nosy Hao et le site d’Andavadoaka. En ce sens, la participation du public au processus de prise de décision doit être prise en compte dans le cadre de ce projet. L’étude axée sur ce cas à Nosy Hao se base sur la problématique suivante : Dans le cadre de la construction du complexe hôtelier Korail à Nosy Hao, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’un processus de participation publique en vue de garantir les conditions environnementales, économiques et socioculturelles pour le site d’Andavadoaka ?
Published: 2011
L’étude de cas « braconnage et exploitation illicite de l’Angonoka dans le Parc National de Baie de Baly » fait partie des études de cas en matière d’accès à la justice, et fait partie des douze cas d’études, retenues par la Coalition TAI Madagascar, validées par le Comité de Pilotage, pour faire la situation en matière d’Initiative d’Accès (IA). L’étude a été confiée à l’équipe de chercheurs issus des institutions membres de l’Alliance Voahary gasy (AVG) : SAGE (Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement) et AIFM (Association des Ingénieurs Forestier Malagasy).
Malgré la mise en place d’une Aire Protégée créer principalement pour la conservation de l’Angonoka, le Parc National de Baie de Baly (créé en 1997 par le décret n° 97 – 1452 du 18/12/97), cette tortue de tortue à éperon (Geochelone yniphora (Angonoka) à haute valeur de protection, classée comme « gravement menacée », fait toujours l’objet d’un braconnage et d’exportation illicite vers l’Asie (Thaïlande, Malaisie). Dans la lutte contre le braconnage d’Angonoka, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’une justice environnementale et d’accès à la justice pour les acteurs de la préservation de cette espèce endémique ?
les objectifs de l’étude sont d’identifier les lacunes dans les lois, les institutions et les pratiques sur l’accès à l’accès à la justice par rapport à la lutte contre le réseau de braconnage à l’exportation illicite de l’Angonoka, une espèce endémique gravement menacée de disparitiona et de fournir des recommandations pour combler ces lacunes sous forme de plan d’action pour l’éradication de l’exportation illicite à titre de solution apportée pour aborder les principales faiblesses et qualité de la loi et de la pratique institutionnelle.
Published: 2008
El objetivo de este folleto es facilitar la comprension del documento “Manual de acceso a la información y a la participación ambiental en Colombia”, destacando sus datos clave y proponiendo la realización de actividades que permitan la reflexión sobre los diferentes temas y aplicación práctica de la teoría. El manual pretende dar al lector un instrumento para el acceso a la información y participacón en asustos relacionados con el medio ambiente y los recursos naturales, los derechos y deberes relacionados con el tema y brindar y visión jurídica y social de lo relativo en materia ambientala nivel nacional e intenacional.
Every two years The Access Initiative organizes a Global Gathering which brings together representatives of partner organizations to discuss ways of ensuring that citizens have the right and ability to influence decisions about the environment and natural resources that sustain their communities. The third gathering took place at Lake Victoria Serena Resort in Kampala, Uganda between 28th and 30th October 2010. The event was organized around the theme “Access Rights, Poverty and Environmental Democracy Worldwide”. It was a call for civil society organizations to increase their advocacy and outreach work in four areas which had been identified by the network as having significant implications for environmental sustainability and democracy in the 21st Century. The areas include;
- Climate change governance,
- Environmental justice and poverty,
- Extractive industries with particular emphasis on oil governance and
- Renewing the call for environmental democracy: The Rio Principles at 20.
Published: 2009
El presente documento hace un análisis sobre la situación de la información ambiental nacional, sus normativas, políticas, así como presenta una investigación sobre las percepciones de gestores y usuarios sobre el acceso y uso de la información y sus necesidades al momento de acceder a la información ambiental.