Published: 2011
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Topics: Principle 10
Published: 2011
Cette étude porte sur l’analyse de la participation publique dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du Code des Aires Protégées Malgache. Elle trouve son intérêt du fait de l’ Importance géographique des Aires Protégées à Madagascar (en termes de surface) d’où intérêt de l’analyse du texte de base légiférant la question.
Les objectifs de cette étude sont d’identifier/analyser les éléments du cadre juridique et institutionnel garantissant la participation du public dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, Identifier et analyser les différentes lacunes du cadre juridique et des différents mécanismes de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, analyser les pratiques sur l’accès à l’information du public dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du COAP Fournir des recommandations
Published: 2011
Twelve Responding Governments
Attached you will find a full write-up of the responses from the responding governments.
Governments who responded:
- Argentina
- Bolivia
- Cameroon
- Costa Rica
- Ecuador
- El Salvador
- Gabon
- Hungary
- Ireland
- Latvia
- Madagascar
- Mexico
- Peru
- Thailand
- Venezuela
Governments contacted, no response:
- Benin
- Chile
- Democratic Republic of Congo (DRC)
- India
- Jamaica
- Macedonia
- Malawi
- South Africa
- Sri Lanka
Published: 2011
The inclusion of procedural rights of access to information, public participationand access to justice in environmental decision-making are recognized in international treaties and soft law agreements as central to the sustainable development agenda. Since the 1990s, a number of Caribbean countries have enacted environmental legislation requiring the preparation of an Environmental Impact Assessment (EIA) prior to permitting significant developments . The extent to which procedural rights have been included within EIA provisions however is varied. There has been little analysis of the impact of the use by citizens of procedural rights in these EIA processes.
This paper examines the legislative framework for EIAs and citizen enforcement of procedural rights in the decision-making process for proposed developments in Jamaica and Belize. The legislative frameworks adopted by Belize and Jamaica are significantly different; with the former enacting comparatively comprehensive regulations to guide the EIA process and the latter dependent on internal guidelines. In both countries there has been documented failure in law and practice to deliver effective procedural rights. A review of recent court decisions in Belize and Jamaica illustrates the value of citizen enforcement as a means of safeguarding procedural rights in the conduct and review of EIAs as well as demonstrating the failure in compliance.
Published: 2011
Ce rapport porte sur une étude de cas pour l’IA concernant un projet touristique : « Construction d’un complexe hôtelier à Nosy Hao sur une zone sensible – site d’une nouvelle aire marine protégée (Andavadoaka – Commune Befandefa – District Morombe – Région Atsimo Andrefana) ». La construction du complexe hôtelier Korail sur l’île de Nosy Hao est déjà passée par plusieurs étapes et celles-ci seront analysées sous l’angle de la participation publique, dans le cadre de cette étude. Ainsi, la particularité de cette étude réside dans l’analyse de la participation publique aux prises de décision au niveau d’un projet (touristique). Une mission de descente sur terrain a été réalisée du 16 au 21 mai 2011 à Tuléar et à Andavadoaka afin d’identifier des éléments de réponse aux indicateurs IA. La zone d’aménagement de Velondriake (l’Association responsable de la gestion de l’aire marine protégée) est dotée d’une richesse biologique. Les coraux et herbiers existants sur le site présentent un intérêt fonctionnel et patrimonial fort . Cette zone affiche alors un important potentiel de développement. Elle possède d’ailleurs une valeur économique essentielle car la pêche constitue l’activité économique principale de la majorité de la population locale. De plus, l’Aire Marine Protégée d’Andavadoaka ayant reçu des récompenses dans le domaine de la conservation sur deux années consécutives (le prix Equateur en 2007 et le prix Paul Getty en 2008), l’attrait de ce site pour l’écotourisme devrait s’accroître en raison de la médiatisation. Cette vocation touristique pourrait, cependant, se solder par une dégradation accrue du milieu récifal et des mangroves . C’est ainsi que ce projet de construction d’un complexe hôtelier risque d’avoir des impacts considérables sur le territoire et sur la vie des pêcheurs ainsi que des ménages occupant l’île de Nosy Hao et le site d’Andavadoaka. En ce sens, la participation du public au processus de prise de décision doit être prise en compte dans le cadre de ce projet. L’étude axée sur ce cas à Nosy Hao se base sur la problématique suivante : Dans le cadre de la construction du complexe hôtelier Korail à Nosy Hao, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’un processus de participation publique en vue de garantir les conditions environnementales, économiques et socioculturelles pour le site d’Andavadoaka ?
Published: 2011
Les industries minières sont considérées par le Gouvernement malagasy d’être des industries stratégiques pour le développement de Madagascar. Elles sont aussi sources d’impacts sociaux et environnementaux non négligeables. QIT Madagascar Minerals (QMM), détenue à hauteur de 80% par Rio Tinto et de 20% par l’Etat malgache représenté par l’Office des Mines National et des Industries Stratégiques (OMNIS), a mis en chantier une opération d’extraction de sables minéralisés, à Mandena, Taolagnaro dans la Région Anosy pour une durée de 20 à 25 ans. Le projet minier est localisé dans un environnement naturel très sensible avec un taux d’endémisme élevé et un écosystème littoral unique. L’étude de ce cas relatif à l’exploitation des sables minéraux (ilménite et zircon) à Fort-Dauphin se base alors sur les problématiques suivantes : y a-t-il une (des) initiative(s) du Gouvernement et de la compagnie minière pour l’accès du public à l’information sur le projet? Quelles sont les portées de celles-ci au niveau de la population ? L’objectif est d’identifier les lacunes juridiques, institutionnelles et les pratiques sur l’accès à l’information par rapport à l’environnement, la biodiversité et fournir des recommandations afin de combler ces lacunes.
Published: 2011
L’étude de cas « braconnage et exploitation illicite de l’Angonoka dans le Parc National de Baie de Baly » fait partie des études de cas en matière d’accès à la justice, et fait partie des douze cas d’études, retenues par la Coalition TAI Madagascar, validées par le Comité de Pilotage, pour faire la situation en matière d’Initiative d’Accès (IA). L’étude a été confiée à l’équipe de chercheurs issus des institutions membres de l’Alliance Voahary gasy (AVG) : SAGE (Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement) et AIFM (Association des Ingénieurs Forestier Malagasy).
Malgré la mise en place d’une Aire Protégée créer principalement pour la conservation de l’Angonoka, le Parc National de Baie de Baly (créé en 1997 par le décret n° 97 – 1452 du 18/12/97), cette tortue de tortue à éperon (Geochelone yniphora (Angonoka) à haute valeur de protection, classée comme « gravement menacée », fait toujours l’objet d’un braconnage et d’exportation illicite vers l’Asie (Thaïlande, Malaisie). Dans la lutte contre le braconnage d’Angonoka, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’une justice environnementale et d’accès à la justice pour les acteurs de la préservation de cette espèce endémique ?
les objectifs de l’étude sont d’identifier les lacunes dans les lois, les institutions et les pratiques sur l’accès à l’accès à la justice par rapport à la lutte contre le réseau de braconnage à l’exportation illicite de l’Angonoka, une espèce endémique gravement menacée de disparitiona et de fournir des recommandations pour combler ces lacunes sous forme de plan d’action pour l’éradication de l’exportation illicite à titre de solution apportée pour aborder les principales faiblesses et qualité de la loi et de la pratique institutionnelle.
Published: 2008
El objetivo de este folleto es facilitar la comprension del documento “Manual de acceso a la información y a la participación ambiental en Colombia”, destacando sus datos clave y proponiendo la realización de actividades que permitan la reflexión sobre los diferentes temas y aplicación práctica de la teoría. El manual pretende dar al lector un instrumento para el acceso a la información y participacón en asustos relacionados con el medio ambiente y los recursos naturales, los derechos y deberes relacionados con el tema y brindar y visión jurídica y social de lo relativo en materia ambientala nivel nacional e intenacional.
TAI has been in existence for 10 years and has documented numerous case studies on the establishment and strengthening of the right to information, public participation and justice. Our partner’s and other advocates experiences speak to the continued struggle for attainment of the promise of environmental democracy. These case studies reflect the most recent information we have collected on progress in the implementation of principle 10 of the Rio Declaration but also current challenges and opportunities for change. The Rio 2012 Summit process is an opportunity to recognize the progress that has been made but also to address the continuing gaps in accountability, and the lack of foresight of a number of governments which have failed to establish access rights for their citizens. The case studies also highlight the critical need for building capacity and strengthening the gap between policy, law and practice. Years of struggle by environmental advocates and their work to save the environment from harm, to push for transparency and accountability and seek justice in the public interest need to be recognized at RIO 2012. For a discussion on “renewing the political commitment for sustainable development” and “assessing the progress to date and remaining gaps in the implementation of the outcomes of the major summits” to be credible it must address environmental governance, accountability and transparency.
Published: 2010
Advocacy, for the TAI Network means turning our research into meaningful change on the ground. It is actively convincing others that our goal of widening access is worth implementing and ensuring that implementation is done well.
The Access Initiative (TAI) Advocacy Toolkit is a set of tools developed to help TAI partners strategically achieve reform and policy practice around access to information, public participation, and access to justice. Partners in Latin America contributed directly to the development of the toolkit in the regional meeting from 2009. Partners from Asia and Africa and attendees of the 2nd TAI Global Gathering contributed to the review of the tools over the course of their development. Partners used the toolkit successfully in Cameroon (FEDEV), Chile (PARTICIPA), India (LIFE), Ecuador (CEDA) Zimbabwe (ZELA). Partners from the 3rd Global Gathering in Uganda in 2010 have helped to refine and finalise proposals for this tool kit.