The Access Initiative

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Topics: Laws and Regulations

Strengthening the Right to Information for Public Health and Environmental Quality

Published: 2011

This power point presentation describes the SHRIMP -EQ Project -Strengthening the right to information for public health and environmental quality. It features our partners Indonesia Center for Environmental Law and Thailand Environmental Institute. The project uses Freedom of information laws to obtain data on pollution control processes in relation to air and water in the two countries. It encourages governments to begin to release information proactively instead of reactively. Community groups in

Indonesia – Tubanan village, Central Java affected by the Tanjung Jati B coal Steam fired power plant ( AIR)

Pontang village, Serang, Banten. Indah Kiat Pulp and Paper (IKPP) (WATER)

Thailand – Nong Fab and Clong Num Hoo in Map ta Phut

are being capacitated to use their right to information to access information to promote accountability of government and private sector companies. Secrecy is prevelant in many countries about air and water quality data. Weak monitoring and enforcement mandates prevail. SHRIMP -EQ aims to change this dynamic and bring change on the ground to these communities.

Code des Aires Protégées de Madagascar         

Published: 2011

Cette étude porte sur l’analyse de la participation publique dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du Code des Aires Protégées Malgache. Elle trouve son intérêt du fait de l’ Importance géographique des Aires Protégées à Madagascar (en termes de surface) d’où intérêt de l’analyse du texte de base légiférant la question. 

Les objectifs de cette étude sont d’identifier/analyser les éléments du cadre juridique et institutionnel garantissant la participation du public dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, Identifier et analyser les différentes lacunes du cadre juridique et des différents mécanismes de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre du COAP, analyser les pratiques sur l’accès à l’information du public dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du COAP Fournir des recommandations

Citizen Enforcements of Procedural Rights in the Environmental Impact Assessment Process in Belize and Jamaica         

Published: 2011

The inclusion of procedural rights of access to information, public participationand access to justice in environmental decision-making are recognized in international treaties and soft law agreements as central to the sustainable development agenda. Since the 1990s, a number of Caribbean countries have enacted environmental legislation requiring the preparation of an Environmental Impact Assessment (EIA) prior to permitting significant developments . The extent to which procedural rights have been included within EIA provisions however is varied. There has been little analysis of the impact of the use by citizens of procedural rights in these EIA processes.

This paper examines the legislative framework for EIAs and citizen enforcement of procedural rights in the decision-making process for proposed developments in Jamaica and Belize. The legislative frameworks adopted by Belize and Jamaica are significantly different; with the former enacting comparatively comprehensive regulations to guide the EIA process and the latter dependent on internal guidelines. In both countries there has been documented failure in law and practice to deliver effective procedural rights. A review of recent court decisions in Belize and Jamaica illustrates the value of citizen enforcement as a means of safeguarding procedural rights in the conduct and review of EIAs as well as demonstrating the failure in compliance.

Accès à la justice: Cas du braconnage d’Angonaka dans le Parc.National Baie de Baly District Soalala -Région Boeny

Published: 2011

L’étude de cas « braconnage et exploitation illicite de l’Angonoka dans le Parc National de Baie de Baly » fait partie des études de cas en matière d’accès à la justice, et fait partie des douze cas d’études, retenues par la Coalition TAI Madagascar, validées par le Comité de Pilotage, pour faire la situation en matière d’Initiative d’Accès (IA). L’étude a été confiée à l’équipe de chercheurs issus des institutions membres de l’Alliance Voahary gasy (AVG) : SAGE (Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement) et AIFM (Association des Ingénieurs Forestier Malagasy).

Malgré la mise en place d’une Aire Protégée créer principalement pour la conservation de l’Angonoka, le Parc National de Baie de Baly (créé en 1997 par le décret n° 97 – 1452 du 18/12/97), cette tortue de tortue à éperon (Geochelone yniphora (Angonoka) à haute valeur de protection, classée comme « gravement menacée », fait toujours l’objet d’un braconnage et d’exportation illicite vers l’Asie (Thaïlande, Malaisie). Dans la lutte contre le braconnage d’Angonoka, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’une justice environnementale et d’accès à la justice pour les acteurs de la préservation de cette espèce endémique ?

les objectifs de l’étude sont d’identifier les lacunes dans les lois, les institutions et les pratiques sur l’accès à l’accès à la justice par rapport à la lutte contre le réseau de braconnage à l’exportation illicite de l’Angonoka, une espèce endémique gravement menacée de disparitiona et de fournir des recommandations pour combler ces lacunes sous forme de plan d’action pour l’éradication de l’exportation illicite à titre de solution apportée pour aborder les principales faiblesses et qualité de la loi et de la pratique institutionnelle.

Construction d’un complexe hôtelier à Nosy Hao sur une zone sensible – site d’une nouvelle aire marine protégée

Published: 2011

Ce rapport porte sur une étude de cas pour l’IA concernant un projet touristique : « Construction d’un complexe hôtelier à Nosy Hao sur une zone sensible – site d’une nouvelle aire marine protégée (Andavadoaka – Commune Befandefa – District Morombe – Région Atsimo Andrefana) ». La construction du complexe hôtelier Korail sur l’île de Nosy Hao est déjà passée par plusieurs étapes et celles-ci seront analysées sous l’angle de la participation publique, dans le cadre de cette étude. Ainsi, la particularité de cette étude réside dans l’analyse de la participation publique aux prises de décision au niveau d’un projet (touristique). Une mission de descente sur terrain a été réalisée du 16 au 21 mai 2011 à Tuléar et à Andavadoaka afin d’identifier des éléments de réponse aux indicateurs IA. La zone d’aménagement de Velondriake (l’Association responsable de la gestion de l’aire marine protégée) est dotée d’une richesse biologique. Les coraux et herbiers existants sur le site présentent un intérêt fonctionnel et patrimonial fort . Cette zone affiche alors un important potentiel de développement. Elle possède d’ailleurs une valeur économique essentielle car la pêche constitue l’activité économique principale de la majorité de la population locale. De plus, l’Aire Marine Protégée d’Andavadoaka ayant reçu des récompenses dans le domaine de la conservation sur deux années consécutives (le prix Equateur en 2007 et le prix Paul Getty en 2008), l’attrait de ce site pour l’écotourisme devrait s’accroître en raison de la médiatisation. Cette vocation touristique pourrait, cependant, se solder par une dégradation accrue du milieu récifal et des mangroves . C’est ainsi que ce projet de construction d’un complexe hôtelier risque d’avoir des impacts considérables sur le territoire et sur la vie des pêcheurs ainsi que des ménages occupant l’île de Nosy Hao et le site d’Andavadoaka. En ce sens, la participation du public au processus de prise de décision doit être prise en compte dans le cadre de ce projet. L’étude axée sur ce cas à Nosy Hao se base sur la problématique suivante : Dans le cadre de la construction du complexe hôtelier Korail à Nosy Hao, y a-t-il eu prise en compte et application effective d’un processus de participation publique en vue de garantir les conditions environnementales, économiques et socioculturelles pour le site d’Andavadoaka ?

ACCES A L’INFORMATION : CAS DE L’EXPLOITATION MINIERE DE Qit Madagascar Minerals (QMM) DANS LA REGION ANOSY (Fort Dauphin)

Published: 2011

Les industries minières sont considérées par le Gouvernement malagasy d’être des industries stratégiques pour le développement de Madagascar. Elles sont aussi sources d’impacts sociaux et environnementaux non négligeables. QIT Madagascar Minerals (QMM), détenue à hauteur de 80% par Rio Tinto et de 20% par l’Etat malgache représenté par l’Office des Mines National et des Industries Stratégiques (OMNIS), a mis en chantier une opération d’extraction de sables minéralisés, à Mandena, Taolagnaro dans la Région Anosy pour une durée de 20 à 25 ans. Le projet minier est localisé dans un environnement naturel très sensible avec un taux d’endémisme élevé et un écosystème littoral unique. L’étude de ce cas relatif à l’exploitation des sables minéraux (ilménite et zircon) à Fort-Dauphin se base alors sur les problématiques suivantes : y a-t-il une (des) initiative(s) du Gouvernement et de la compagnie minière pour l’accès du public à l’information sur le projet? Quelles sont les portées de celles-ci au niveau de la population ? L’objectif est d’identifier les lacunes juridiques, institutionnelles et les pratiques sur l’accès à l’information par rapport à l’environnement, la biodiversité et fournir des recommandations afin de combler ces lacunes.

Manual de acceso a la información y a la participación ambiental en Colombia          

Published: 2008

El objetivo de este folleto es facilitar la comprension del documento “Manual de acceso a la información y a la participación ambiental en Colombia”, destacando sus datos clave y proponiendo la realización de actividades que permitan la reflexión sobre los diferentes temas y aplicación práctica de la teoría. El manual pretende dar al lector un instrumento para el acceso a la información y participacón en asustos relacionados con el medio ambiente y los recursos naturales, los derechos y deberes relacionados con el tema y brindar y visión jurídica y social de lo relativo en materia ambientala nivel nacional e intenacional.

The Access Initiative Third Global Gathering: Access Rights, Poverty, and Environment Democracy Worldwide – Report Proceedings

Every two years The Access Initiative organizes a Global Gathering which brings together representatives of partner organizations to discuss ways of ensuring that citizens have the right and ability to influence decisions about the environment and natural resources that sustain their communities. The third gathering  took place at Lake Victoria Serena Resort in Kampala, Uganda between 28th and 30th October 2010. The event was organized around the theme “Access Rights, Poverty and Environmental Democracy Worldwide”. It was a call for civil society organizations to increase their advocacy and outreach work in four areas which had been identified by the network as having significant implications for environmental sustainability and democracy in the 21st Century. The areas include;

  • Climate change governance,
  • Environmental justice and poverty,
  • Extractive industries with particular emphasis on oil governance and
  • Renewing the call for environmental democracy: The Rio Principles at 20.

Access Improvements from 2005 to 2010

Published: 2010
Changes in Laws for 29 TAI partners

 

Attached, is a database of improvements in over 30 TAI Partner Countries. This database highlights changes in national laws towards access improvements from 2005 to 2010. The database highlights areas of change based on Access Pillars: Access to Information (A2I), Access to Justice (A2J), Public Participation(PP) and Capacity Building. Within the database, one can click on the link country tab to find the laws changes within each country.